Conditions générales de vente

Dernière mise à jour · 13 septembre 2026

Vendeur

Ossire, SASU au capital de 1 000 EUR, nom commercial VERA Forensics, SIRET 994 594 794 00020, 994 594 794 R.C.S. Paris, TVA FR83 994 594 794, siège 78 Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris. Contact : alexandre@veraforensics.com. Directeur de la publication : Alexandre Ansart.

Professionnels

VERA est vendu à des professionnels (laboratoires, services, cabinets, experts). Le droit de rétractation du consommateur (Code de la consommation) ne s'applique pas à ces contrats. Si vous n'agissez pas à titre professionnel, n'ouvrez pas d'abonnement et écrivez à alexandre@veraforensics.com.

Institutions

Les institutions ne paient pas par carte. Un contrat (licence annuelle, pilote, maintenance ou sur mesure) fixe le prix, la durée et le nombre de sièges. La clé de licence est délivrée dans le compte, jamais par e-mail. La facturation est hors Stripe Checkout.

Abonnement Cloud

Le plan Independent seat est un abonnement mensuel par siège analyste, prix indiqué dans le compte hors taxes. Il inclut un forfait de crédits d'IA chaque période. Les montants, le forfait de crédits, la durée d'essai et le coefficient de marge sont configurables par VERA Forensics ; les valeurs en vigueur sont celles affichées dans le compte et dans la console d'administration.

Le paiement est traité par Stripe. VERA Forensics ne stocke pas les numéros de carte. Les factures et le moyen de paiement se gèrent dans le portail Stripe, ouvert depuis le compte.

Sauf résiliation, l'abonnement se reconduit par période. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours si elle est demandée depuis le portail (fin de période).

Essai

L'installeur Trial (jeu fictif Roussel) s'active par une clé hors ligne, sans compte. L'essai Cloud, lorsqu'il est accordé sur un compte, dure le nombre de jours indiqué dans le compte (quatorze par défaut) avec le forfait de crédits indiqué (cinq mille par défaut). À l'issue : soit une licence institutionnelle Full (nouvelle demande), soit un abonnement Cloud.

Crédits

Les crédits mesurent l'usage de l'IA (assistant, recherche sémantique, transcription). Le débit suit les prix prestataires et le coefficient de marge affiché dans l'administration. Lorsque le solde atteint zéro, ces fonctions s'arrêtent ; les vues locales restent utilisables.

Les packs (vingt euros et cent euros hors taxes, sauf autre affichage) ajoutent des crédits. Ils n'ont pas de date d'expiration tant que l'organisation a un accès Cloud actif. Un pack n'est vendu qu'à une organisation déjà abonnée (ou en essai Cloud avec plan indépendant).

Prix et TVA

Les prix du site et du compte sont hors taxes. La TVA française est ajoutée au paiement lorsque Stripe Tax est enregistré pour Ossire SASU. En l'absence d'enregistrement Stripe Tax, le prix hors taxes est collecté et la TVA, si elle est due, est régularisée hors du flux carte.

Un numéro de TVA intracommunautaire peut être saisi au paiement.

Impayés et remboursement

Un paiement refusé met l'abonnement en retard. VERA Forensics peut couper l'IA puis l'accès Cloud. Un pack remboursé en totalité par Stripe donne lieu à un retrait des crédits correspondants.

Droit applicable

Droit français. Tribunaux du ressort de Paris, sous réserve des règles impératives de compétence.