Confidentialité

Ce que ce site collecte, et ce qu'il ne collecte pas.

Un site dont l'argument principal est la souveraineté des données ne peut pas se permettre une politique de confidentialité vague. Voici la version précise.

Dernière mise à jour · 3 novembre 2026

Ce que ce site ne fait pas

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun bouton de réseau social et aucune police hébergée par un tiers. Les polices de caractères sont servies depuis ce domaine.

Le logiciel VERA n'envoie pas de télémétrie. Cette page décrit le site, le compte, la vérification de licence du logiciel, les connexions que le logiciel fait quand sa Connexion Internet est activée (section « Le logiciel VERA ») et l'emplacement Chez VERA Forensics.

Mesure d'audience

Sur veraforensics.com (production), le site charge Microsoft Clarity (Microsoft Corporation, États-Unis) : cartes de chaleur et enregistrements de session. La publicité est désactivée. Le script n'est pas chargé sur les pages d'accès restreint ni sur l'environnement de préproduction.

Pour vous opposer à ce traitement, écrivez à alexandre@veraforensics.com.

Les enregistrements peuvent contenir des mouvements de souris et le texte affiché. Les champs de formulaire sont masqués côté Clarity. N'y saisissez pas de données d'enquête.

Nouveautés par courriel (lettre d'information)

On peut la recevoir de deux façons. Soit vous vous inscrivez depuis le site : votre adresse électronique est enregistrée avec la langue du site, la page depuis laquelle vous vous êtes inscrit, la date, et une empreinte non réversible de votre adresse IP utilisée uniquement pour limiter les envois automatisés abusifs. L'inscription est confirmée par un courriel contenant un lien : sans ce clic, l'adresse reste en attente et n'est jamais utilisée. Base légale : votre consentement.

Soit vous avez un compte VERA rattaché à une organisation dont l'accès est approuvé : vous recevez alors le résumé des nouveautés du logiciel, sauf si vous vous y opposez. Base légale : intérêt légitime de VERA Forensics à informer ses utilisateurs de l'évolution du logiciel qu'ils utilisent. Vous en êtes informé à l'ouverture du compte et dans chaque message.

Dans les deux cas : un message au plus par semaine, un lien de désinscription dans chaque message (un clic, sans connexion) et une case dans votre compte. Aucun pixel de suivi, aucun suivi des clics. Les messages partent au nom de VERA Forensics, depuis un sous-domaine dédié.

Quand vous vous désinscrivez, l'adresse reste dans notre liste, marquée comme désinscrite, pour que nous ne vous écrivions plus : c'est tout ce que nous conservons à ce titre, aussi longtemps qu'il le faut pour respecter votre choix. Tant que vous êtes inscrit, l'adresse est conservée pour les envois.

Demande de démonstration

Le formulaire recueille votre nom, votre organisation, votre fonction, votre pays, votre adresse professionnelle, ce que vous demandez (démonstration, évaluation, abonnement ou licence) et, si vous le souhaitez, un message. Ces éléments servent à examiner la demande, à y répondre et à préparer la séance. Envoyer le formulaire ouvre un compte à votre adresse et envoie un lien de connexion, sans donner aucun accès au logiciel : un accès n'est accordé qu'après examen de la demande.

Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande. Conservation : trois ans après le dernier échange, puis suppression.

Prospection commerciale

VERA Forensics peut vous écrire à titre professionnel au sujet d'une démonstration, d'une évaluation, du logiciel ou d'une collaboration commerciale, si votre organisation mène des investigations numériques ou des missions judiciaires, ou propose des logiciels ou des services de criminalistique numérique. Les coordonnées viennent de sources publiques professionnelles (sites d'organisations, annuaires, publications) ou d'un échange direct (salon, recommandation).

Données traitées : nom, organisation, fonction, adresse et téléphone professionnels, pays, et l'historique des échanges (messages envoyés et reçus, notes de suivi, réponse ou absence de réponse).

Base légale : intérêt légitime de VERA Forensics à présenter son logiciel à des services susceptibles de l'utiliser ou de le proposer (article 6.1.f du RGPD). Chaque message se limite à un objet professionnel, et vous pouvez demander à ne plus être contacté à tout moment.

Opposition : répondez « stop » ou écrivez à alexandre@veraforensics.com. Nous cessons aussitôt d'écrire, l'adresse est marquée et n'est plus utilisée pour la prospection.

Conservation : cinq ans après le dernier échange. Au-delà, la fiche et les messages sont supprimés.

Hébergement : ce suivi est tenu sur les serveurs de Supabase (Francfort). Les courriels partent de la messagerie Zoho Mail (Union européenne).

Effacement : une demande d'effacement est exécutée sous trente jours. La fiche sort du suivi et les messages échangés sont supprimés. Nous ne gardons que la date de la demande et l'adresse, pour ne plus vous contacter.

Accès aux documents restreints

Lorsqu'un lien d'accès personnel vous est transmis, l'acceptation de la clause de confidentialité est horodatée et associée à votre adresse électronique, et les consultations du document sont journalisées. Cela permet de savoir qui a reçu quoi, et de révoquer un accès.

Base légale : intérêt légitime à la protection d'informations couvertes par le secret des affaires. Conservation : trois ans.

Compte VERA

Le compte (demande d'accès, téléchargements, licences, abonnement, solde) est hébergé par Supabase en Allemagne (Francfort). Sont enregistrés : identité professionnelle, organisation, droits d'accès, consentements, journal d'audit, solde du compte et événements d'usage de l'IA. Les conversations de l'Assistant à l'emplacement Chez VERA Forensics sont décrites dans la section suivante. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime à sécuriser l'accès. Conservation : durée de la relation, puis trois ans.

Traçabilité des licences et des téléchargements

Chaque clé de licence est nominative. Elle contient le nom et l'adresse e-mail professionnelle de son titulaire et un identifiant court, que le logiciel peut afficher à l'écran et inscrire dans ses exports. Chaque téléchargement d'installeur, de carte, de pack de traduction ou d'affaire de démonstration est enregistré : compte, date, version, empreinte de l'adresse IP et texte des conditions acceptées.

Finalité : protéger le logiciel contre la diffusion non autorisée, et pouvoir rattacher une copie, une capture ou une clé qui circule à son titulaire. Base légale : intérêt légitime de VERA Forensics à protéger son secret des affaires et ses droits d'auteur. Conservation : durée de la licence, puis cinq ans.

Vérification de licence et activation par poste

Une clé de licence s'active pour un poste. Quand le poste a du réseau, le logiciel VERA envoie à VERA Forensics, à l'activation, au démarrage puis toutes les six heures environ : l'identifiant de la clé, une empreinte de la clé, le code du poste (dérivé de l'identifiant de la machine, qu'il ne révèle pas), la version du logiciel et, comme pour toute connexion, l'adresse IP, dont seule une empreinte est conservée pour limiter les abus. VERA Forensics répond si la clé est toujours valable sur ce poste, et date sa réponse. Aucune donnée des dossiers n'est transmise. Sans réseau, le logiciel fonctionne normalement.

VERA Forensics conserve pour chaque clé les postes activés, la date de leur activation, la date et la version de leur dernière vérification, et les libérations de poste. Finalité : faire respecter la licence (une clé par poste, retrait d'une clé révoquée). Base légale : exécution du contrat de licence et intérêt légitime de VERA Forensics à protéger son logiciel. Hébergement : Supabase, Allemagne (Francfort). Conservation : durée de la licence, puis cinq ans.

Paiement (Stripe)

L'abonnement annuel des experts indépendants et les recharges du compte sont payés via Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd). VERA Forensics ne reçoit pas et ne stocke pas les numéros de carte. Stripe traite les données de paiement pour exécuter le contrat. Les factures, le moyen de paiement et la résiliation sont accessibles dans le portail de facturation ouvert depuis le compte. VERA Forensics conserve l'état de l'abonnement, ses dates, l'horodatage et le texte de la commande acceptée, pour exécuter le contrat et s'en justifier ; les pièces comptables sont conservées dix ans.

IA chez VERA Forensics

Par défaut, l'IA tourne sur le poste ou sur le serveur du service : c'est hors ligne, et rien ne sort. Seulement si vous décidez de ne pas faire tourner les modèles vous-mêmes et sélectionnez l'emplacement Chez VERA Forensics, VERA envoie hors du poste le texte de la requête, les extraits nécessaires à la recherche ou à l'Assistant, les photos et quelques images extraites des vidéos pour la recherche par le sens, et le cas échéant l'audio à transcrire. Ce traitement n'a lieu qu'après un consentement distinct dans l'application. Les fichiers de l'affaire restent sur le poste.

Dans ce seul cas, ces données sont traitées par des prestataires d'inférence, tous établis aux États-Unis : DeepInfra (modèles ouverts : texte, sens des textes, transcription), Google (sens des photos et des vidéos, et ses modèles si vous les choisissez), OpenAI et Anthropic (seulement si vous choisissez l'un de leurs modèles). L'analyste choisit le modèle dans les paramètres de VERA, où chaque modèle indique son éditeur. VERA Forensics ne fait appel à aucun prestataire établi hors des États-Unis et de l'Union européenne.

Traduction hébergée, si vous la choisissez : le texte du message à traduire est transmis à DeepL, société européenne, lorsque la langue est couverte par DeepL, et sinon à Anthropic. L'analyste peut choisir l'autre moteur. Le texte n'est envoyé que message par message, à sa demande. DeepL conserve le texte selon l'accord de traitement en vigueur. Les traces de ces traductions suivent le réglage des conversations de l'Assistant décrit plus haut.

Conversations avec l'Assistant : VERA Forensics conserve le contenu complet des conversations menées à cet emplacement (questions, réponses, raisonnement du modèle, appels d'outils et leurs résultats), qui peuvent contenir des données de l'affaire, pour diagnostiquer et améliorer le service. Les images, l'audio et les vidéos ne sont jamais conservés, seulement leur empreinte. Hébergement : Supabase, Allemagne (Francfort). Accès : VERA Forensics seule. Conservation : tant que le compte existe. Une organisation peut demander l'arrêt de cette conservation et l'effacement de ses conversations à alexandre@veraforensics.com. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime à diagnostiquer le service. L'API compte aussi l'usage pour débiter le compte.

Les emplacements sur le poste et sur le serveur du service n'envoient aucune requête d'IA ni aucune donnée des dossiers à VERA Forensics ni à ces prestataires.

Sous-traitants

Les données des formulaires et des comptes sont traitées par Supabase (Union européenne) et par un prestataire d'envoi de courriels (Resend), pour les messages du compte et pour les nouveautés. Le site est servi depuis un serveur situé dans l'Union européenne (PulseHeberg, Toulon).

Microsoft Clarity traite des données de navigation, y compris hors Union européenne. Stripe traite les paiements. Les prestataires d'inférence (DeepInfra, Google, OpenAI, Anthropic) et de traduction (DeepL) ne reçoivent des données que si vous choisissez l'emplacement Chez VERA Forensics ou la traduction hébergée, et y consentez. Aucune donnée n'est vendue, échangée ou transmise à des fins commerciales, à personne, jamais.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité. Écrivez à alexandre@veraforensics.com : la demande est traitée sous trente jours et il n'y a pas de procédure à suivre.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le logiciel VERA

Cette politique concerne le site web et le compte. VERA fonctionne sur l'infrastructure du client, sans télémétrie. Les fichiers d'affaire restent sur le poste. Seul l'emplacement Chez VERA Forensics, s'il est choisi et consenti, envoie des données aux prestataires d'inférence et conserve les conversations de l'Assistant, comme décrit plus haut.

Hors de la vérification de licence et de l'emplacement Chez VERA Forensics décrits plus haut, le logiciel ne se connecte qu'aux services suivants, et seulement quand sa Connexion Internet est activée (Paramètres, Général ; elle est désactivée par défaut), à une exception près : la lecture du catalogue de la Bibliothèque publique, qui a lieu même connexion désactivée. Ce réglage n'a aucun effet sur la vérification de licence. Une autre exception : le rapport d'erreur que vous acceptez d'envoyer vous-même (voir plus bas). Sans réseau, aucune de ces connexions n'a lieu.

Bibliothèque publique, servie par VERA Forensics : à sa mise à jour, demandée par vous ou au traitement d'un scellé, même quand la Connexion Internet est désactivée : le catalogue est seulement lu. La requête porte l'adresse IP du poste et le fichier demandé. Aucune donnée des dossiers n'est envoyée.

Modèles d'IA, chez Hugging Face (tiers) : au téléchargement d'un modèle. Le poste envoie l'identifiant du modèle demandé et son adresse IP. Aucune donnée des dossiers n'est envoyée.

Fond de carte, chez OpenStreetMap (tiers) : quand le fond OpenStreetMap est affiché, par défaut lorsque la connexion est activée ; un réglage permet de n'utiliser que le paquet local. Le poste envoie les zones consultées et son adresse IP. Aucune donnée des dossiers n'est envoyée.

Traduction hébergée, si vous la choisissez : voir « IA chez VERA Forensics » plus haut. Le texte du message à traduire part vers le prestataire choisi.

Rapports d'erreur, à VERA Forensics : quand le logiciel affiche une erreur, il envoie l'erreur, les dernières lignes de son journal et ce que dit la licence (titulaire, institution, adresse e-mail, identifiant de la clé, code du poste). Les fichiers des scellés et le contenu des affaires ne sont pas envoyés, mais une ligne du journal peut citer le nom d'un fichier ou d'une affaire ; le dossier d'utilisateur Windows, les adresses e-mail et les jetons en sont retirés avant l'envoi. Connexion Internet activée : l'envoi est automatique. Désactivée : le logiciel propose l'envoi et ne l'effectue qu'après un clic sur « Envoyer les journaux », sans activer la connexion. Les journaux ne sont pas conservés sur le serveur : le rapport est transmis par e-mail à VERA Forensics.

Avis : avant le premier appel vers OpenStreetMap, et avant le premier usage d'un modèle hébergé, le logiciel affiche un avis. Tant qu'il n'est pas accepté, ces appels n'ont pas lieu : le fond local remplace OpenStreetMap.

Cartes, packs de traduction et installeurs se téléchargent depuis le compte, dans le navigateur, et chaque téléchargement est journalisé. Le logiciel ne télécharge pas ces paquets lui-même.