Confidentialité

Ce que ce site collecte, et ce qu'il ne collecte pas.

Un site dont l'argument principal est la souveraineté des données ne peut pas se permettre une politique de confidentialité vague. Voici la version précise.

Dernière mise à jour · 13 septembre 2026

Ce que ce site ne fait pas

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun bouton de réseau social et aucune police hébergée par un tiers. Les polices de caractères sont servies depuis ce domaine.

Le logiciel VERA lui-même n'envoie aucune télémétrie. Cette page décrit uniquement le site web public.

Mesure d'audience

Sur veraforensics.com (production), le site charge Microsoft Clarity (Microsoft Corporation, États-Unis) : cartes de chaleur et enregistrements de session. La publicité est désactivée. Le script n'est pas chargé sur les pages d'accès restreint ni sur l'environnement de préproduction.

Pour vous opposer à ce traitement, écrivez à alexandre@veraforensics.com.

Les enregistrements peuvent contenir des mouvements de souris et le texte affiché. Les champs de formulaire sont masqués côté Clarity. N'y saisissez pas de données d'enquête.

Inscription à la lettre d'information

Si vous vous inscrivez, votre adresse électronique est enregistrée avec la langue du site, la page depuis laquelle vous vous êtes inscrit, la date, et une empreinte non réversible de votre adresse IP utilisée uniquement pour limiter les envois automatisés abusifs.

L'inscription est confirmée par un courriel contenant un lien : sans ce clic, l'adresse reste en attente et n'est jamais utilisée. Chaque message contient un lien de désinscription qui supprime l'enregistrement.

Base légale : votre consentement. Conservation : jusqu'à la désinscription, puis suppression sous trente jours.

Demande de démonstration

Le formulaire recueille votre nom, votre organisation, votre fonction, votre pays, votre adresse professionnelle et, si vous le souhaitez, un message. Ces éléments servent à examiner la demande, à y répondre et à préparer la séance.

Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande. Conservation : trois ans après le dernier échange, puis suppression.

Accès aux documents restreints

Lorsqu'un lien d'accès personnel vous est transmis, l'acceptation de la clause de confidentialité est horodatée et associée à votre adresse électronique, et les consultations du document sont journalisées. Cela permet de savoir qui a reçu quoi, et de révoquer un accès.

Base légale : intérêt légitime à la protection d'informations couvertes par le secret des affaires. Conservation : trois ans.

Compte VERA

Le compte (demande d'accès, téléchargements, licences, abonnement, crédits) est hébergé par Supabase en Allemagne (Francfort). Sont enregistrés : identité professionnelle, organisation, droits d'accès, consentements, journal d'audit, solde de crédits et événements d'usage de l'IA (sans le contenu des affaires). Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime à sécuriser l'accès. Conservation : durée de la relation, puis trois ans.

Paiement (Stripe)

Les abonnements Cloud et les packs de crédits sont payés via Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd). VERA Forensics ne reçoit pas et ne stocke pas les numéros de carte. Stripe traite les données de paiement pour exécuter le contrat. Les factures sont accessibles dans le portail de facturation ouvert depuis le compte.

IA hors du poste (éditions Cloud et Trial)

Lorsque vous activez l'IA hors du poste, le texte de la requête, des extraits nécessaires à la recherche ou à l'assistant, et le cas échéant un fichier audio pour la transcription, sont transmis à des prestataires d'inférence (aujourd'hui DeepInfra, Jina, Fireworks), y compris hors Union européenne. Ce traitement n'a lieu qu'après un consentement distinct dans l'application. VERA Forensics ne conserve pas le contenu des affaires ; l'API Cloud compte l'usage pour débiter des crédits.

L'édition Full institutionnelle n'envoie rien à VERA Forensics ni à ces prestataires : l'IA, lorsqu'elle est utilisée, s'exécute sur l'infrastructure du client.

Sous-traitants

Les données des formulaires et des comptes sont traitées par Supabase (Union européenne) et par un prestataire d'envoi de courriels transactionnels (Resend). Le site est servi depuis un serveur situé dans l'Union européenne (PulseHeberg, Toulon).

Microsoft Clarity traite des données de navigation, y compris hors Union européenne. Stripe traite les paiements. Les prestataires d'inférence ne reçoivent des extraits que si l'IA hors du poste est consentie. Aucune donnée n'est vendue, échangée ou transmise à des fins commerciales, à personne, jamais.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité. Écrivez à alexandre@veraforensics.com : la demande est traitée sous trente jours et il n'y a pas de procédure à suivre.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le logiciel VERA

Cette politique concerne le site web et le compte. L'édition Full fonctionne sur l'infrastructure du client, hors ligne, sans télémétrie et sans accès distant de l'éditeur. Les éditions Cloud et Trial conservent les fichiers d'affaire sur le poste ; seule l'IA hors du poste, si elle est consentie, envoie des extraits aux prestataires d'inférence, comme décrit plus haut.