Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour · 13 septembre 2026

Éditeur

Ossire, SASU au capital de 1 000 EUR, nom commercial VERA Forensics, SIRET 994 594 794 00020, 994 594 794 R.C.S. Paris, TVA FR83 994 594 794, siège 78 Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris. Contact : alexandre@veraforensics.com. Directeur de la publication : Alexandre Ansart.

Objet

VERA est un logiciel d'analyse criminalistique destiné aux laboratoires, services d'enquête et experts. Le site public décrit le logiciel. Le compte sert à demander un accès, à télécharger un installeur, à gérer une licence institutionnelle ou un abonnement Cloud, et à payer les crédits d'IA lorsque ce mode est ouvert.

Créer un compte n'ouvre aucun droit d'accès au logiciel. L'accès est accordé après examen d'une demande, organisation par organisation.

Compte

Le compte est nominatif. Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe et des codes de connexion. La console d'administration exige une authentification à deux facteurs.

Un siège Cloud n'admet qu'une session de bureau à la fois. Une connexion plus récente déconnecte la précédente.

VERA Forensics peut suspendre un compte en cas d'usage contraire à ces conditions, de non-paiement, ou de demande d'une autorité compétente.

Éditions du logiciel

Full : installeur pour institutions. Activation par une clé de licence vérifiée hors ligne sur le poste. Le logiciel ne contacte pas les serveurs de VERA Forensics. Les données d'enquête restent sur l'infrastructure du client.

Trial : même activation par clé hors ligne, limitée au jeu de données fictif fourni. Créer, importer ou supprimer une affaire y est refusé. Pas de connexion au compte VERA.

Cloud : connexion avec le compte VERA. Les vues et les fichiers de l'affaire restent sur le poste. Les fonctions d'IA (assistant, recherche sémantique, transcription) passent par l'API Cloud uniquement si vous y consentez, et elles sont débitées en crédits.

Données d'enquête

Vous ne devez pas envoyer de données d'enquête réelles vers le site public (formulaires, messagerie du site). Les logiciels Full et Trial ne transmettent rien à VERA Forensics.

En Cloud, les fichiers de l'affaire restent sur le poste. Lorsque l'IA hors du poste est activée, le texte de la requête, des extraits nécessaires à la recherche ou à l'assistant, et le cas échéant un fichier audio pour la transcription, sont transmis aux prestataires d'inférence. VERA Forensics ne conserve pas le contenu des affaires.

Usage autorisé

Le logiciel est destiné à l'analyse d'extractions dans un cadre légal (enquête, expertise, recherche). Vous garantissez disposer du droit d'analyser les données que vous y chargez.

Il est interdit de revendre l'accès, de contourner le contrôle des sièges, de partager un compte, ou d'utiliser le logiciel pour un service d'analyse pour des tiers sans contrat le prévoyant.

Installeurs non signés

Les installeurs ne portent pas encore de certificat de signature de code. Windows SmartScreen et macOS Gatekeeper peuvent afficher un avertissement. Sur Windows : Plus d'infos, puis Exécuter quand même. Sur macOS : clic droit, Ouvrir. Vérifiez l'empreinte SHA-256 affichée à côté du téléchargement avant d'installer.

Disponibilité

Le site et l'API Cloud sont fournis en l'état. VERA Forensics s'efforce d'assurer une continuité raisonnable, sans engagement de disponibilité 24 h / 24 tant qu'aucun contrat institutionnel ne le prévoit.

Full et Trial, une fois installés, fonctionnent hors ligne sur l'infrastructure du client et ne dépendent pas de la disponibilité de VERA Forensics.

Propriété intellectuelle

VERA, le site et la documentation sont la propriété d'Ossire SASU (nom commercial VERA Forensics). La licence d'utilisation n'emporte aucun transfert de propriété. Les marques de tiers citées appartiennent à leurs titulaires.

Responsabilité

VERA est un outil d'aide à l'analyse. Toute conclusion produite par une recherche ou par l'assistant doit être vérifiée par l'examinateur contre la source. Ossire SASU n'est pas responsable des décisions prises à partir d'une sortie non vérifiée.

La responsabilité d'Ossire SASU, hors dol ou faute lourde, est limitée aux sommes payées par l'organisation pour les douze mois précédant le fait générateur, pour les services Cloud. Pour Full, elle est définie par le contrat institutionnel.

Droit applicable

Droit français. Tribunaux du ressort de Paris, sous réserve des règles impératives de compétence.