SouverainetéAchat public

Pourquoi l'hébergement sur site compte pour les données de supports saisis

Un téléphone saisi contient la vie privée de toutes les personnes qui ont écrit à son détenteur, dont la plupart ne sont soupçonnées de rien.

Publié le 4 août 2026 6 min de lecture Alexandre Ansart

Il existe une version de l’argument cloud qui traite l’hébergement sur site comme une nostalgie. L’infrastructure moderne est plus sûre que ce que la plupart des organisations savent gérer, dit le raisonnement, et un laboratoire qui exige ses propres serveurs protège un sentiment plutôt que la donnée.

Dans la plupart des secteurs, cet argument est largement juste. Dans celui-ci, il manque ce qu’est la donnée.

Ce qu’il y a réellement sur l’appareil

Un téléphone saisi ne contient pas les données d’un mis en cause. Il contient la vie privée de toutes les personnes qui ont communiqué avec lui : leurs messages, leurs photographies, leurs localisations, leurs rendez-vous médicaux, leurs relations. La plupart ne sont soupçonnées de rien et n’apprendront jamais que leurs conversations ont été exploitées.

Un laboratoire détient ce matériel sous une autorité légale accordée pour une affaire et une finalité. Tout ce qui concerne son traitement en découle : qui peut le voir, combien de temps il est conservé, ce qu’il en advient ensuite. Le copier sur une infrastructure que le service ne contrôle pas n’est pas une décision technique. C’est une décision sur le périmètre d’une autorisation, et dans plusieurs juridictions européennes elle n’est simplement pas disponible.

Trois contraintes, dont une seule est technique

Juridique. L’autorité sous laquelle une preuve a été saisie envisage rarement un transfert vers un tiers commercial. Là où un traitement par un tiers est permis, il exige en général une base légale précise, un contrat aux termes définis et une analyse. Certains services feront ce travail. Beaucoup concluront que cela n’en vaut pas la peine pour un outil, et ce jugement est rationnel.

Juridictionnelle. Une autorité publique européenne qui évalue un service cloud doit examiner si un instrument juridique étranger pourrait contraindre la communication de données détenues par le fournisseur, indépendamment de la localisation des serveurs. Le sujet a été abondamment débattu et n’est pas tranché à la satisfaction de tous. Pour une autorité qui manipule des preuves pénales, une question ouverte de ce type se traite en général comme un non.

Opérationnelle. Un nombre significatif de laboratoires travaillent sur des réseaux isolés. Non par préférence de politique mais par architecture : le réseau d’exploitation n’a aucune route vers internet, parce que c’est la façon la plus simple de garantir plusieurs autres propriétés à la fois. Un logiciel qui exige une connexion, y compris pour sa licence, ne peut pas y être installé du tout.

Ce dernier point mérite qu’on s’y arrête, parce que c’est celui que les éditeurs découvrent le plus tard. Une vérification de licence qui appelle l’extérieur est un détail d’implémentation sur la plupart des marchés. Ici, elle rend le produit inutilisable, et elle apparaît en général à l’installation plutôt qu’à l’achat.

Ce que « sur site » doit signifier pour valoir quelque chose

Le terme a été dilué. Un produit décrit comme sur site qui exige une connexion sortante pour l’authentification, l’inférence, la télémétrie ou les mises à jour est un produit cloud doté d’un composant local.

Les propriétés à vérifier sont précises :

  • Fonctionne-t-il sans connexion internet, indéfiniment, y compris après un redémarrage ?
  • Existe-t-il une connexion sortante quelconque, licence et remontée de plantages comprises ?
  • Où a lieu l’inférence, et si elle est locale, les poids des modèles sont-ils dans le paquet d’installation ou téléchargés ?
  • L’éditeur peut-il atteindre le déploiement pour le support, et par quelle route ?
  • Que se passe-t-il au renouvellement si le réseau n’a jamais été connecté ?

Chacune de ces questions appelle un oui ou un non vérifiable pendant une démonstration. Le test le plus fiable prend dix secondes : débranchez le câble réseau et continuez à travailler.

L’argument de second ordre

La souveraineté est en général présentée comme une exigence défensive, une case à cocher. Il existe à côté un argument commercial qui porte davantage auprès d’un directeur financier que d’un responsable sécurité.

Un déploiement qui fait tourner des modèles locaux sur le matériel du client, ces modèles étant remplaçables, ne porte aucune exposition au prix, à la disponibilité ou aux conditions d’un fournisseur d’IA unique. Ce fournisseur peut tripler ses tarifs, changer sa politique d’usage acceptable, quitter le marché ou se voir imposer une restriction à l’export, et le déploiement continue de fonctionner exactement comme avant.

Pour une autorité publique qui planifie un budget sur cinq ans, ce n’est pas un bénéfice abstrait. C’est la différence entre un coût prévisible et une dépendance à une relation commerciale que personne dans le service ne contrôle.

Là où l’argument cloud a raison

Rien de tout cela ne rend le déploiement cloud illégitime. Là où un service est autorisé à confier des données de supports saisis à un tiers et a décidé que cela lui convenait, une infrastructure hébergée est souvent mieux tenue que celle d’un petit laboratoire, et le coût est en général inférieur.

L’échec n’est pas de choisir le cloud. L’échec est un produit qui ne propose que cela, vendu sur un marché où une large part des acheteurs est structurellement incapable de dire oui. Cette contrainte ne va pas se relâcher, et un laboratoire qui ne peut pas placer des preuves dans un environnement tiers n’est pas une niche. En Europe, c’est l’essentiel du marché.

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